Francosphere Entrepreneurs en Israël

Dans le contexte de l’opération “Shaagat HaAri”, l’Administration fiscale israélienne a annoncé plusieurs mesures d’assouplissement temporaires destinées à soulager les entrepreneurs et indépendants. Parmi les principales annonces figurent le report de certaines échéances fiscales, le décalage de la déclaration annuelle des ossek patour, ainsi qu’un gel temporaire de nouvelles procédures de recouvrement forcé.

Des délais de déclaration et de paiement repoussés

Bonne nouvelle pour de nombreux professionnels : les déclarations de TVA, retenues à la source et acomptes d’impôt sur le revenu pour février 2026 ont été reportés au 26 mars 2026. Ce report concerne également la période janvier-février 2026 pour les déclarants bimestriels.

Cette mesure peut offrir un peu d’air aux entrepreneurs qui traversent une période compliquée et qui ont besoin de quelques jours supplémentaires pour se mettre à jour dans leurs obligations administratives.

Ossek Patour : la déclaration annuelle 2025 repoussée

Les ossek patour bénéficient eux aussi d’un délai supplémentaire. La déclaration annuelle relative à l’année 2025 peut être déposée jusqu’au 30 avril 2026. Cette prolongation a été confirmée officiellement par l’Administration fiscale.

Pour de nombreux indépendants, cette souplesse peut permettre de finaliser les démarches plus sereinement, sans risquer de pénalité immédiate liée au calendrier habituel.

Gel temporaire des nouvelles saisies et procédures de recouvrement

Autre mesure importante : jusqu’au 12 avril 2026, aucune nouvelle saisie ne sera mise en place et aucune nouvelle procédure de recouvrement forcé ne sera engagée par l’ensemble du système fiscal.

Attention toutefois : il s’agit bien d’un gel temporaire. Cela n’annule pas les saisies déjà existantes et ne signifie pas non plus un effacement des dettes. Il s’agit uniquement d’une suspension provisoire des nouvelles démarches de recouvrement.

Un remboursement de TVA en attente ? Une procédure accélérée existe

L’Administration fiscale a également indiqué avoir mis en place une procédure accélérée pour les remboursements de TVA dus aux contribuables. Cette mesure peut être particulièrement utile pour les entreprises qui ont besoin de trésorerie rapide dans cette période.

Comment faire une demande ?

Les demandes peuvent être effectuées via le système en ligne du Réshout HaMissim, sur le portail officiel dédié aux démarches. Les détails des mesures ont été publiés sur la communication officielle de l’État israélien du 5 mars 2026.

Ce qu’il faut retenir

Ces assouplissements ne suppriment pas les obligations fiscales, mais ils offrent un répit administratif temporaire qui peut être précieux pour les entrepreneurs, indépendants et petites structures.

Si vous êtes concerné, il peut être utile de vérifier rapidement votre situation avec votre comptable ou votre conseiller fiscal afin de profiter de ces délais et de sécuriser vos démarches dans les temps.

Parce qu’en période incertaine, être bien informé peut vraiment faire la différence.